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Termes et conditions

Conditions d’accès

Nous vous invitons à lire les présents termes et conditions d’utilisation du site Web de TW SportsCards avec attention avant de consulter ce site Web. Votre accès, votre usage et votre utilisation du site Web de TW SportsCards confirme votre acceptation des présents termes et conditions d’utilisation et votre engagement de les respecter.


Modification des termes et conditions

Vous convenez que TW SportsCards pourra changer sans préavis les termes et conditions d’utilisation de ce site Web. Vous vous engagez, lors de vos visites sur le site Web de TW SportsCards, à consulter régulièrement les présents termes et conditions d’utilisation de façon à vous informer de leur contenu. En poursuivant l’utilisation de ce site Web suite à une modification des termes et conditions d’utilisation, vous confirmez votre acceptation de respecter les termes et conditions modifiés.

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Territoire de compétence

Tout accès et usage de ce site web devra respecter les lois et règlements de la province de Québec ainsi que ceux en vigueur au Canada et dans votre province de résidence. Vous convenez que tout manquement ou toute violation de ces termes et conditions d’utilisation provoquera une obligation de votre part d’indemniser TW SportsCards pour tout dommage direct, indirect ou conséquent, incluant toute interruption d’affaires, perte de profit, perte de logiciel de données ou de programme, y compris les frais légaux et tous les frais qui y sont associés, causés en raison dudit manquement ou de ladite violation, ou en résultant.

Les parties conviennent que tout différend se rapportant aux présents termes et conditions ainsi qu’à toute commande passée sur ce site internet sera régi par les lois du Québec et les parties conviennent de soumettre un tel différend à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.


Erreurs

TW SportsCards déploie ses meilleurs efforts afin que les informations figurant sur les pages de ce site Web soient à jour et complètes et ne contiennent aucune inexactitude ou erreur. Malgré toute notre attention, il est possible que des erreurs se glissent et TW SportsCards fait tout ce qui est en son possible pour que ces erreurs soient portées à votre attention et corrigées dans les meilleurs délais.


Marques de commerce / Droits d’auteurs

Les marques de commerce et marques de commerce figuratives apparaissant dans le contenu de ce site Web qui n’appartiennent pas à TW SportsCards sont détenues par leurs propriétaires respectifs. TW SportsCards détient aussi, directement ou par voie de licences consenties par leurs détenteurs respectifs, tous les droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser le contenu figurant sur ce site Web, dont notamment les marques de commerce appartenant à des tiers. Ceci inclut aussi tous les textes, titres, slogans, graphiques, tableaux, images, vidéogrammes, photographies, portraits, descriptions, symboles, dessins ou autres œuvres artistiques ainsi que tous leurs agencements qui figurent dans le contenu de ce site Web.

Vous pouvez imprimer les pages de ce site Web pour votre usage domestique, privé et non commercial, dans la mesure où les notes concernant les droits d’auteurs ainsi que les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle demeurent inchangés et dans la mesure où les présents termes et conditions d’utilisation sont respectés, incluant le respect des lois régissant les droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, imprimer, archiver, rééditer, modifier, télécharger, vendre ou autrement copier pour toute autre raison ou aux fins de publication, de diffusion ou de vente le contenu de ce site Web ou de l’un ou l’autre de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque support ou sous quelque format que ce soit, inventé ou à être inventé, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de TW SportsCards. Aucun élément, extrait, citation, passage ou texte dans le présent site Web ne doit être interprété comme constituant ou créant une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de quelque élément que ce soit du présent site Web. Soyez avisé que TW SportsCards entend faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.


Il est interdit en tout temps de modifier, de quelque manière que ce soit, les marques de commerce, logos ou slogans, ainsi que les textes, titres, slogans, graphiques, tableaux, images, photographies, portraits, descriptions, symboles, dessins ou autres œuvres artistiques figurant sur ce site Web. Le contenu de ce site Web est protégé par droits d’auteur, droits sur les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle applicables. Tous les droits sont réservés.


Hyperliens

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Certains hyperliens figurant sur ce site Web donnent aussi accès à un ou plusieurs sites Web externes appartenant à des entités différentes de TW SportsCards. Ces hyperliens vous sont transmis à titre de références informatives seulement. TW SportsCards n’a aucun contrôle sur ces sites Web externes, n’assume aucune responsabilité à l’égard à leurs contenus et ne supporte en aucune manière les informations qui y sont diffusées ou les représentations qui y sont faites. La présence, dans le contenu du présent site Web, d’hyperliens menant à des sites Web externes ne devra en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de TW SportsCards des informations contenues dans ces sites Web externes ou comme signifiant une association ou une entreprise commune avec l’entreprise qui opère ou est propriétaire de tout tel site Web externe.

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Concours

Les concours auxquels vous participez en magasin, via ce site Web ou via une plateforme de média sociaux administrée par TW SportsCards sont régis par les présents termes et conditions d’utilisation, les règles du concours et les lois applicables. En participant à un tel concours, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions d’utilisation, les règles du concours et les lois applicables.


Responsabilité

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Conditions de vente

Achats

Afin d’acheter les biens affichés sur le site Web de TW SportsCards, vous devrez à certains moments entrer certains renseignements, incluant, mais sans s’y limiter, l’information inscrite sur la carte de crédit utilisée pour le paiement de la commande et la facturation s’y rapportant. En fournissant cette information, vous garantissez qu’elle est à la fois exacte et à jour. Le fait de faire un achat confirme que vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous-même ou les utilisateurs de votre carte de crédit relativement à la commande passée. TW SportsCards se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison. 

Les commandes passées sur le site Web de TW SportsCards sont soumises à un processus qui compare les renseignements que l’acheteur fournit sur le site Web avec les renseignements sur l’acheteur fournit par son institution financière. En cas de divergence, votre commande peut être retardée jusqu’à ce que les renseignements puissent être corrigés.


Devise

Tous les prix indiqués pour les produits offerts sur le site Web de TW SportsCards sont en dollars canadiens.


Disponibilité des articles

TW SportsCards déploiera ses meilleurs efforts afin de vous fournir la meilleure information possible concernant la disponibilité en magasin et via le site Web des articles figurant sur ce site Web. Il se peut cependant que certains articles figurants sur le site Web ne soient pas disponibles étant donné que les inventaires de TW SportsCards sont mis à jour une fois par jour. Ainsi, si un produit n’est pas disponible, TW SportsCards vous avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait à cet article. TW SportsCards peut également décider de maintenir votre commande en établissant une nouvelle date de livraison selon la disponibilité éventuelle des produits. 


Modifications

Les prix indiqués dans ce site Web et en magasin sont sujets à modifications sans préavis. Les rabais sur certains articles sélectionnés du catalogue ou autrement identifiés sont en vigueur jusqu’à l’épuisement des stocks. TW SportsCards se réserve le droit de corriger toute erreur dans les prix indiqués sur ce site Web ou dans son magasin. TW SportsCards déploiera ses meilleurs efforts afin que toute erreur de prix soit portée à votre attention le plus rapidement possible, par le biais de ce site Web ou en magasin. TW SportsCards pourra, à sa seule discrétion, refuser toute commande ou tout achat dans le cas d’une telle erreur. Les prix indiqués dans ce site Web pourront être différents des prix affichés en magasin.


Annulation de la commande

Il ne vous sera pas possible d’annuler une commande faite sur le site internet de TW SportsCards sauf pour les raisons spécifiquement prévues par la loi.


Invalidité des termes et conditions d’utilisation

Si toute disposition des présents termes et conditions s’avère invalide ou inexécutable, les autres termes et conditions demeureront valides et exécutables selon leurs modalités.

Il est de l’intention des parties que les dispositions des présents termes et conditions soient exécutées dans toute la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, les parties conviennent que si des dispositions sont réputées inexécutables, celles-ci seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutables et de la façon qui se rapproche le plus possible des intentions des parties aux présents termes et conditions.


Renonciation aux termes et conditions d’utilisation

L’inexécution d’une disposition aux présentes ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l’avenir. La présente convention se réalisera au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit, et les liera.


Force majeure

Si l’exécution par TW SportsCards de l’une de ses obligations aux présentes ou prévues dans la confirmation de commande est retardée pour un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de TW SportsCards, la date de l’exécution sera alors retardée pour la durée du retard.